Législation
Règlements municipaux

Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801

Règlements municipaux

Administration

Gestion contractuelle

Règlement no 33-25 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

Hygiène du milieu

Règlement 10-22 concernant l'installation et l'utilisation des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement 107 concernant l'administration et l'opération du service d'égout
Règlement 14-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d'encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
Règlement 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d'égout municipal

Sécurité publique et incendie

Taxation

Règlement no 34-25 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025

Voirie et transport

Règlements d'urbanisme

Administration des règlements

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme # 38-25

Construction

Règlement de construction # 37-25

Démolition

Règlement 18-23 relatif à la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Règlement 16-23 relatif aux dérogations mineures

Lotissement

Règlement de lotissement # 36-25

Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme # 40-25

Tarification

Règlement # 41-25 sur la tarification des services en urbanisme

Zonage