En tant qu'organisme public, la Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le formulaire de demande d'accès aux documents est disponible sur le site internet pour toute personne qui désire adresser une demande d'accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section identification du requérant seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception de la demande, un accusé de réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l'intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
Les demandes d'accès aux documents peuvent se faire par écrit ou verbalement, mais seule une décision sur demande écrite est susceptible de révision. Lors de la réception de la demande, la personne responsable de l'accès aux documents fera parvenir au requérant un avis écrit de la date de réception de la demande. La personne responsable de l'accès aux documents dispose ensuite d'un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande pour y répondre. Si toutefois, le traitement de la demande dans le délai de 20 jours ne semble pas possible, la personne responsable de l'accès aux documents peut, avant l'expiration du 20 jours, transmettre un avis écrit au requérant pour prolonger ce délai d'au plus 10 jours.
Des frais sont exigibles. La Municipalité applique les dispositions du règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d'accès à l'information du Québec de réviser cette décision. L'article 135 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit ce recours.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Dans le respect des lois et des règlements applicables, la Municipalité s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle collecte, utilise, communique, conserve et détruit dans le cadre de ses activités.
Direction générale
12, avenue des Érables
Saint-Gabriel-Lalemant (Québec) G0L 3E0
Téléphone : 418 852-2801
Par courriel : info@stgabrielkam.ca
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