Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801
RÈGLEMENTS 2025
- Règlement no 33-25 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
- Règlement no 34-25 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2025
- Règlement no 35-25 relatif à la prévention des incendies
- Projet de règlement de lotissement 36-25
- Projet de règlement de construction no 37-25
- Projet de règlement d’administration des règlements d’urbanisme no 38-25
- Projet de règlement de zonage no 39-25
- Projet de règlement du plan d’urbanisme no 40-25
- Projet de règlement no 41-25 sur la tarification des services en urbanisme
- 2e projet de règlement de lotissement no 36-25
- 2e projet de règlement de construction no 37-25
- 2e projet de règlement d’administration des règlements d’urbanisme no 38-25
- 2e projet de règlement de zonage no 39-25
- 2e projet de règlement du plan d’urbanisme no 40-25
- Projet de règlement no 42-25 sur la salubrité et l’entretien des logements
PROGRAMMES ET POLITIQUES
Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables
Formulaire de demande d’aide financière pour l’achat de couches lavables
RÈGLEMENTS 2024
- Règlement 26-24 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2024
- Règlement no 27-24 portant sur le tarification des différents biens et services municipaux
- Projet de règlement no 28-24 portant sur la politique de location des salles – ANNULÉ (voir Règlement no 27-24)
- Règlement no 29-24 décrétant une dépense de 651 435 $ et un emprunt de 651 435 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
- Avis de motion et adoption du PREMIER projet de règlement no 30-24 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’introduire une disposition sur les habitations intergénérationnelles
- Adoption du SECOND projet de règlement no 30-24 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’introduire une disposition sur les habitations intergénérationnelles
- Politique relative à l’enregistrement et à la diffusion des séances de conseil
- Règlement no 30-24 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’introduire une disposition sur les habitations intergénérationnelles
- Politique disciplinaire
- Projet de règlement no 31-24 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal – REFUSÉ
- Règlement no 32-24 sur la régie interne des séances du conseil
RÈGLEMENTS 2023
- Règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures
- Règlement no 17-23 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2023
- Règlement no 18-23 relatif à la démolition d’immeubles
- Avis de motion et dépôt du Règlement no 20-23 concernant la circulation et le stationnement
- Avis de motion et dépôt du Règlement no 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d’égout municipal
- Règlement 19-23 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’ajouter l’usage « résidence de tourisme » dans la zone de villégiature VA
- Règlement 20-23 modifiant le Règlement no 07-20 concernant la circulation et le stationnement
- Règlement 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d’égout municipal
- Avis de motion et dépôt du Règlement no 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
- Avis de motion et dépôt du Règlement no 23-23 concernant les jours et heures d’ouverture du bureau municipal au public
- Règlement 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
- Règlement 23-23 concernant les jours et heures d’ouverture du bureau municipal au public
- Règlement 24-23 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
- Règlement 25-23 visant à modifier le Règlement no 04-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
RÈGLEMENTS 2022
- 01-22 Règlement sur les frais de déplacements des élus(es) et des employés(es) municipaux
- 02-22 Règlement relatif au traitement des élus(es) municipaux
- 03-22 Règlement ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation
ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2022 - 04-22 Règlement décrétant la répartition à la superficie contributive des dépenses encourues pour des travaux
sur le cours d’eau Joseph Ouellet effectués en 2021 - 05-22 Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie des élus(es)
- 06-22 Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie des employés(es) municipaux
- 07-22 – Règlement décrétant une dépense de 604 415 $ et un emprunt de 423 091 $ pour les travaux de réfection du rang D’Anjou
- 08-22 – Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics
- 09-22 – Règlement relatif à l’affichage des numéros civiques (bornes 911)
- 10-22 – Règlement concernant l’installation et l’utilisation des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
- 11-22 – PREMIER projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 11-22 – SECOND projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 11-22 – Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 13-22 – Règlement décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques et des puits artésiens
- 14-22 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
- 15-22 – PREMIER projet de règlement no 15-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin de régir les conteneurs et d’interdire les cimetières d’automobiles sur le territoire de la municipalité
RÈGLEMENTS 2021
- 01-21 Règlement de taxation 2021
- 02-21 Règlement créant une réserve financière pour la vidange des étangs de décantation municipaux
RÈGLEMENTS 2020
- 01-20 Règlement de taxation
- 02-20 Règlement abrogeant l’article 7, sur le taux d’intérêt, du règlement de taxation -1-20
- 03-20 Règlement décrétant une dépense de 501 275,15$ et un emprunt de 375 956,36$ pour les travaux de réfection du rang Chénard
- 04-20 Règlement visant à modifier le règlement de zonage 02-91 afin de modifier les zones à risque d’érosion, de glissement de terrain et d’intégrer les dispositions complémentaire du schéma d’aménagement
- 05-20 Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l’ordre dans les endroits publics
- 06-20 Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
- 07-20 Règlement concernant la circulation et le stationnement
- 08-20 Règlement relatif à la prévention incendie
- 09-20 Règlement concernant les nuisances
RÈGLEMENTS 2019
- 01-19 Règlement de taxation 2019
- 02-19 Règlement sur l’utilisation du cannabis
- 03-19 Règlement sur la gestion contractuelle
- 04-19 Règlement concernant les animaux, Voir aussi :Règlement d’application de la Loi favorisant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- 05-19 Règlement régissant la politique de location des salles
- 06-19 Règlement relatif à la construction, l’entretien et la réparation des entrées privées
RÈGLEMENTS 2018
- 01-18 Règlement de taxation 2018
- 02-18 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
- 03-18 Règlement sur le code d’éthique des employés municipaux
- 04-18 Règlement modifiant 01-05 et 02-13
- 05-18 Règlement établissant la Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail
RÈGLEMENTS – AUTRES ANNÉES